Se séparer
sans conflit

Anne LINARD TUSZEWSKI
Avocat au Barreau de Lille
Spécialiste en droit de la famille et du patrimoine
Médiatrice familiale diplômée d'état

Pourquoi vous défendre autrement?

Que faire en cas de séparation?

Votre conjoint vient de vous annoncer son intention de vous quitter et vous vous interrogez sur la meilleure voie à suivre :  

Faut-il entreprendre une thérapie familiale? s’engager dans un processus de médiation familiale? consulter un notaire? attendre en espérant que votre conjoint changera d’avis? signaler l’abandon du domicile conjugal aux services de police? faire venir un huissier pour constater les biens meublants votre domicile? annoncer immédiatement la séparation aux enfants? supprimer vos procurations sur les comptes bancaires?

Autant de conseils qui vous sont prodigués sur internet.

Le droit de la famille s’est complexifié au cours des dernières décennies car de très nombreuses lois sont régulièrement adoptées pour tenir compte de l'évolution de notre société ce qui a conduit à accroître la technicité de cette branche du droit où sont mises en des règles juridiques et fiscales de plus en plus complexes, qui tiennent compte des échanges internationaux et du droit européen.

Il faut donc toujours se méfier des conseils donnés par des tiers insuffisamment informés des pratiques judiciaires ou des lois applicables.

Il faut également se méfier des conseils donnés par des proches eux-mêmes affectés par la séparation.

La séparation est une période de bouleversement émotionnel et vous avez besoin d'un conseiller objectif pour vous permettre de prendre du recul et décidez de la meilleure stratégie à mettre en œuvre en fonction de vos priorités.

Mais les aspects psychologiques de la séparation ne sont pas suffisamment pris en compte dans le règlement judiciaire d’une séparation et cet aspect peut conduire à des procédures longues et coûteuses qui ne permettent pas de se reconstruire.

Spécialisée depuis plus de trente ans dans le règlement des séparations, j’ai pu constater que l’institution judiciaire est rarement en mesure d’apporter des solutions satisfaisantes et durables. 

Les décisions judiciaires ne permettent que très rarement de répondre aux besoins de mes clients qui recherchent avant toute chose la possibilité de se reconstruire dans un avenir le plus proche et le plus apaisé possible.

Les sentiments humains sont en effet trop complexes pour pouvoir être réduits à l’application de règles de droit qui sont les mêmes pour tous. 

De plus, l'introduction d'une procédure judiciaire conduit souvent trop rapidement à l'instauration de mesures provisoires traumatisantes pour celui qui n'a pas encore fait son deuil de la relation conjugale.

Mon approche vise en priorité à comprendre l’état d’esprit de mes clients avant de leur conseiller la voie qui m’apparaît répondre le mieux à leurs priorités.

C’est la raison pour laquelle j’ai toujours voulu associer les échanges propres à l’apaisement du conflit et la prise en compte des besoins profonds de mes clients et de leur famille. 

Outre les aspects juridiques de la séparation, je me suis également formée aux techniques de communication et de négociation, de manière à pouvoir rendre le meilleur service à mes clients.

Je suis titulaire depuis 2005 du diplôme d’état de médiateur familial, diplôme que seuls 3 avocats du Barreau de LILLE possèdent actuellement.

Dans ce cadre, j'ai appris à adopter une posture de tiers qui me permet de faire preuve de neutralité à l'égard des couples qui me consultent ensemble.
 

 

Ne vous laissez pas guidez exclusivement par vos émotions

La confrontation à la réalité du divorce comporte une dimension émotionnelle très importante.

Après le décès d’un être proche, le divorce est considéré comme l’une des étapes les plus stressantes à laquelle peut être confronté un individu.

Cet aspect est trop souvent négligé dans les modalités de règlement des séparations.

Toute séparation, même rapide et d’un commun accord, reste douloureuse.

Rares sont ceux qui se séparent sans un sentiment d’échec ou de culpabilité. Une séparation peut également porter atteinte à l’image, à l’estime que l’on a de soi.

La séparation sera d’autant plus douloureuse et difficile lorsque le couple n’aura pas pu s’exprimer sur ce qu’il a traversé et les raisons pour lesquelles il en est arrivé là.

Il faut pouvoir faire le deuil de l’autre, de la relation, de la famille avant de pouvoir décider des conséquences de la séparation. En effet, lorsque les émotions sont trop fortes, la colère ou la tristesse peuvent aveugler. Lorsque l’un des deux époux est pressé d’en finir, il peut être amené à faire des concessions trop importantes qu’il regrettera ensuite.

La principale difficulté réside le plus souvent dans le fait que les époux ne sont pas tous deux au même stade dans la décision de divorcer.

Celui qui annonce sa volonté de se séparer a déjà entrepris le deuil de la relation, intérieurement il est déjà parti, alors que celui qui apprend ce départ ne va commencer son processus de deuil qu’à ce moment-là.

  • Pour l’époux qui prend l’initiative de la séparation :

Le conjoint qui prend l’initiative de la séparation en consultant un avocat s’est en général préparé depuis plusieurs mois à cette rupture.

Il sera souvent en proie à un fort sentiment de culpabilité si son conjoint refuse le divorce.

En effet, sa démarche vise à contraindre un époux à rompre les liens du mariage alors qu’il ne le veut pas.

De plus, s’il y a des enfants, il va falloir leur annoncer la rupture et prendre le risque de passer pour le seul responsable de la rupture.

Il n’est pas rare au début de la séparation que l’un des époux souhaite tout abandonner à son conjoint pour l’aider à surmonter l’épreuve ou ne pas perturber les enfants.

Si cette intention peut paraitre louable, elle est souvent dangereuse pour la relation future.

En effet, lorsque les deux conjoints finiront par considérer le divorce comme nécessaire et même salutaire, celui qui aura fait des concessions trop importantes aura alors lui-même le sentiment d’avoir été lésé, ce qui rejaillira nécessairement soit sur la mise au point des conditions de la séparation si la procédure n’est pas terminée, soit sur les relations familiales futures s’il est trop tard pour revenir à une solution équilibrée.

Pour éviter cette épreuve difficile, certains conjoints attendent même parfois la majorité des enfants pour finalement divorcer, ce qui peut également entraîner de lourdes conséquences pour chaque époux.

En effet, si l’un des conjoints ne travaille pas, il pourra difficilement se reconstruire à un âge qui ne lui permettra plus ou très difficilement de reprendre une vie active.

Les conséquences financières seront également lourdes pour le conjoint qui reprend sa liberté puisqu’il devra s’acquitter d’une prestation compensatoire d’autant plus importante que la durée du mariage aura été longue.

  • Pour l’époux qui subit la séparation :

Le conjoint qui reçoit l’annonce de la rupture est le plus souvent dans l’incompréhension totale et découvre parfois son conjoint sous un jour qu’il ne connaissait pas.

Il a le sentiment d’avoir affaire à un étranger.

La première étape indispensable pour lui est d’admettre que le couple est définitivement fini et qu’il n’est pas possible de le reconstruire. C’est ce qu’on appelle la phase de deuil.

Déni, colère, marchandage, tristesse sont les différentes étapes à franchir avant de parvenir à l’acceptation de la séparation. Ce sont les mêmes étapes que le deuil d’une personne décédée, sauf qu’il s’agit ici du deuil d’une personne vivante.

Pendant cette phase, le conjoint qui subit le divorce va d’abord rejeter cette idée et ce refus peut se manifester sous plusieurs formes, tentatives de séduction, indifférence, insultes, violences, dépression réactionnelle, etc.

De même, il peut se victimiser ou l’être par son entourage.

Ainsi ses amis auront souvent le sentiment de devoir choisir un camp et la famille touchée par sa douleur va elle-même tenter de lui apporter un soutien avec des conseils qui s’avèrent peu ou pas adaptés.

L’essentiel sera donc de faire le travail de deuil du couple pour parvenir à accepter qu’il y ait une séparation et cela peut prendre un certain temps.

Une fois le deuil fait, on peut passer à autre chose et prendre les décisions de manière éclairée et conforme à ses intérêts.

Lorsque la violence des émotions domine, il faut se faire aider : les thérapeutes de couples, les psychologues accompagnent les personnes qui se séparent dans le processus de deuil pour les amener à l’acceptation indispensable pour se reconstruire.                       

Il est toujours indispensable pour l’avocat de comprendre l’état émotionnel de son client pour lui conseiller la meilleure stratégie à mettre en place et il est notamment essentiel de déterminer si l’époux est prêt à engager les négociations ou s’il est au contraire nécessaire de lui laisser du temps pour accepter le caractère inévitable de la rupture.

La mise en œuvre de certains modes amiables pourra permettre aux époux de prendre le recul nécessaire pour prendre les meilleures décisions de manière objective.

Certains modes amiables de règlement des différends interdisent en effet tout recours au juge avant la fin des négociations. C’est le cas en particulier du processus collaboratif et de la procédure participative de négociation assistée par avocats.

Dans le processus collaboratif, l’avocat s’engage à assister son client dans un cadre exclusivement amiable, de sorte qu’un autre avocat devra représenter le client devant le juge en cas d’échec des négociations.

La procédure participative de négociation permet également d’éviter le recours au juge pendant les négociations. Mais à la différence du processus collaboratif, en cas d’échec des négociations, c’est le même avocat qui pourra poursuivre la défense des intérêts de son client devant le juge.

Prenez un avis objectif

La consultation d’un avocat est indispensable pour connaître vos droits et vous conseiller sur la meilleure stratégie à mettre en œuvre en cas de séparation.

Il est en effet impossible de négocier pour soi-même et vous avez besoin d’un conseiller objectif capable de prendre le recul nécessaire.

L’avocat est totalement dévoué à votre cause.

Il est soumis à des obligations de loyauté et d’indépendance qui vous garantissent qu’il n’aura pas d’autre cause que la vôtre, qu’il se consacrera pleinement et librement à la défense de vos intérêts et qu’il vous donnera un conseil objectif et non automatiquement la réponse que vous pourriez espérer.

L’obligation d’indépendance : l'avocat s'oblige à conseiller et défendre son client en toute indépendance, sans jamais prendre en compte son intérêt personnel.

L’obligation de loyauté : l’avocat ne peut jamais représenter plusieurs parties dont les intérêts sont opposés.

Contrairement aux autres professionnels qui ont un devoir d’impartialité envers toutes les parties, l’avocat agit donc uniquement en faveur de son client et veille à la défense de ses seuls intérêts.

Ces rencontres individuelles avec votre avocat vous permettront d'éviter les pressions même involontaires de l’autre partie et de bénéficier d'un examen complet de votre situation avant d'entreprendre les négociations ou d’engager une procédure.

Votre avocat vous fera voir lucidement votre situation, vous expliquera les nombreux moyens conduisant à un règlement amiable, vous assistera efficacement tout au long de la procédure pour négocier au mieux de vos intérêts et en cas de conflit vous donnera les conseils nécessaires pour aborder la procédure judiciaire dans les meilleures conditions.

Le devoir de conseil est un rôle essentiel de l’avocat, car c’est lui qui déterminera la stratégie du dossier, en informant son client sur les chances de succès de son affaire, les éventuelles voies de recours, les moyens pour parvenir à régler la séparation selon les besoins de son client et les objectifs qui lui seront fixés.

Choisissez un avocat formé à l'écoute active

  • Exprimez vos émotions avant de chercher à résoudre le conflit

Les conflits familiaux provoquent une tourmente émotionnelle et il est essentiel dans un tel contexte de pouvoir tout d’abord nommer ses émotions avant de chercher à résoudre le conflit et il faut bénéficier d’une écoute de qualité, c’est-à-dire celle qui repose sur la patience, l’attention, la confidentialité et l’absence de jugement.

Développée à partir des travaux de Carl Rogers, psychologue américain, l'écoute active consiste à écouter l'autre attentivement et de façon non directive, à instaurer confiance, respect et empathie avec son interlocuteur afin que dernier s'exprime en toute liberté, sans crainte de jugement hâtif et sans pression.

Il est important pour l’époux confronté à une séparation d’avoir un confident et l’avocat est particulièrement adapté à cette posture puisqu’il est tenu au secret professionnel absolu, tant vis-à-vis des tiers que vis-à-vis des autorités.

La confidentialité s’applique aux informations vous concernant, que ce soit lors d’un procès devant les tribunaux ou à l’occasion de la recherche d’un accord amiable ou d’une simple consultation.

L’avocat s’oblige en effet à ce que tout ce qui sera dit ne puisse être divulgué par la suite. Vous pouvez donc vous confier en toute sécurité à votre avocat.

  • Vous écouter pour comprendre vos véritables besoins.

Chaque individu a un parcours de vie personnel qui l’amène à considérer que certaines choses sont importantes pour lui, alors qu’elles ne le sont pas forcément pour l’avocat et inversement.

Il est essentiel que l’avocat ait bien compris vos besoins et vos attentes. La consultation d’un avocat formé à l’écoute active est à cet égard un atout.

  • Vous écouter pour identifier les informations qui seront essentielles à la défense de vos intérêts.

C’est en écoutant et en questionnant son client que l’avocat identifie des informations qui ne lui auraient pas été communiquées : certaines peuvent en effet sembler anodines au client, alors qu’elles sont essentielles au traitement du dossier.

Ainsi, le fait pour un époux d’avoir interrompu sa carrière professionnelle ou d’avoir reçu des donations pendant le mariage.

Il est donc essentiel que votre avocat ait pu vous écouter jusqu’au bout et vous questionner sur les éléments qu’il considérera comme essentiels à la défense de vos intérêts.

Vous seul pouvez déterminer ce qui est important

Chaque individu a un parcours de vie personnel qui l’amène à considérer que certaines choses sont importantes pour lui, alors qu’elles ne le sont pas forcément pour les autres.

Vous seul pouvez déterminer ce qui est essentiel pour vous. Mais si vos souhaits divergent des règles de droit applicables à votre situation, vous ne pourrez les réaliser que dans le cadre d’une négociation.

Pour éviter l'arbitraire et l’insécurité, le juge est tenu d’appliquer la loi et ne peut pas s’appuyer sur l’équité pour rendre sa décision.

En effet ce qui est équitable pour un juge ne le sera pas forcément pour un autre et deux cas identiques seraient susceptibles de recevoir des solutions différentes en fonction du sentiment personnel que le juge se ferait de l’équité.

C’est la raison pour laquelle, à l’exception de certain cas limités et prévus par la loi, le juge ne peut qu’appliquer la règle de droit, sans tenir compte d’aucune autre considération.

En conséquence, si vous souhaitez parvenir à une solution qui diverge de celle prévue par la loi, il sera impératif d’entreprendre une négociation.

Un exemple permet d’illustrer cette difficulté. Le régime de la communauté légale ne permet pas de prendre en considération les travaux entrepris par l’un des membres du couple pendant le mariage.

Ainsi, si le mari a entrepris lui-même pendant plusieurs années la construction du logement familial, il ne pourra réclamer aucune indemnisation pour les heures accomplies ce qui génère très souvent une frustration importante.

Au contraire, cet élément pourra être pris en considération dans le cadre d’une négociation, dès lors que chaque époux aura été informé des termes de la loi.  

Vous ne prendrez aucun risque à vous engager dans un règlement négocié puisque toutes les décisions seront le fruit des accords intervenus.

Les décisions seront adaptées à votre situation particulière et seront d’autant mieux exécutées qu’elles ont été librement consenties.

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