Se séparer
sans conflit

Anne LINARD TUSZEWSKI
Avocat au Barreau de Lille
Spécialiste en droit de la famille et du patrimoine
Médiatrice familiale diplômée d'état

Avec l'aide d'une spécialiste

Praticienne du droit de la famille depuis 30 ans

Désormais, la loi incite les époux à régler eux-mêmes leurs conflits avant d’engager une procédure, mais la séparation reste une période douloureuse et il est souvent difficile de régler seul et sans aide les conséquences de la rupture, alors que le plus souvent les époux ne communiquent plus.

La conviction que vous pouvez avoir d’être dans votre bon droit ne suffit pas à obtenir gain de cause dans une matière qui est particulièrement technique et il est essentiel de vous faire conseiller le plus vite possible pour ne pas commettre d’erreurs qui vous en coûteront par la suite.

La multiplicité et la technicité des règles de droit imposent aujourd’hui un haut niveau de compétence. Sur 49000 avocats en France, seuls 1200 avocats sont spécialistes en droit des personnes et un très petit nombre se consacre exclusivement au droit de la famille. 

Inscrite au Barreau de LILLE depuis 1984 et titulaire depuis 1994 de la spécialité en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, je m’y consacre exclusivement de puis plus de 20 ans et plus particulièrement au droit de la séparation des couple
 

Spécialiste en droit patrimonial de la famille

La séparation a souvent des répercutions sur les questions de patrimoine et le recours aux conseils d’un avocat spécialiste en matière patrimoniale est particulièrement recommandé pour protéger les intérêts des parties ou pour trouver des solutions à des situations qui sont souvent bloquées depuis de nombreuses années. Le défaut d’information est susceptible d’être à l’origine de l’erreur vice du consentement et donc de nature à conduire à l’annulation des accords pris ou au refus de leur homologation.

L’avocat des époux peut être amené à établir l’acte de partage lorsque les époux ne sont pas propriétaires d’un bien immobilier ou lorsque le bien a été vendu. 

Dans ce cas, l’avocat remplace donc le notaire pour procéder à la liquidation du régime matrimonial et il doit donc être spécialement formé à cette discipline. Il lui appartiendra en effet de déterminer le régime matrimonial des époux, ce qui peut soulever des difficultés notamment en présence d’éléments d’extranéité ou d’avantages matrimoniaux, déterminer la date des effets patrimoniaux du divorce, inventorier et valoriser les biens, identifier et évaluer les mouvements de valeur intervenus entre les époux, sous forme de récompenses, créances entre époux ou comptes d’indivision, calculer les droits de chaque époux et envisager les attributions.
 
J'ai obtenu la qualification de professionnel qualifié  au sens de l'article 255-9° du Code civil et je peux être en cette qualité missionnée par les Juges aux Affaires Familiales pour établir un rapport d’expertise sur la situation patrimoniale des époux en vue de permettre aux juges de statuer sur les conséquences financières de la séparation.

Ces conséquences visent tant la liquidation du régime matrimonial que l’évaluation des pensions alimentaires et prestations compensatoires.C’est la spécialité que je me suis attachée à développer depuis plusieurs années et je me suis en effet spécialisée dans les techniques liquidatives des régimes matrimoniaux et des indivisions.

Spécialiste en fiscalité de la famille, intéressée par la comptabilité et la vie des sociétés, j’ai animé pendant plusieurs années aux Etats Généraux du Droit de la Famille et à la Convention nationale des avocats des ateliers spécialisés consacrés à la fiscalité de la famille et à là la lecture d’un bilan.

Dans le cas où la négociation se révèle particulièrement difficile, voire impossible, mon expérience d’avocat me permet donc de recourir aux méthodes de défense traditionnelle : la défense des intérêts d’une seule personne. Pour la défense des intérêts du client, tant sur le plan personnel que sur le plan patrimonial, l’assistance d’un avocat véritablement spécialisé en droit patrimonial et en droit fiscal constitue une véritable garantie.

Médiatrice familiale diplômée d'état

Je suis titulaire depuis 2005 du diplôme d’état de médiateur familial, diplôme que seuls 3 avocats du Barreau de LILLE possèdent actuellement.

L’institution judiciaire est rarement en mesure d’apporter des solutions satisfaisantes et durables. Les sentiments humains sont en effet trop complexes pour pouvoir être réduits à l’application de règles de droit qui sont les mêmes pour tous. De plus, l'introduction d'une procédure judiciaire conduit souvent trop rapidement à l'instauration de mesures provisoires traumatisantes pour celui qui n'a pas encore fait son deuil de la relation conjugale.

C’est la raison pour laquelle j’ai toujours voulu associer les échanges propres à l’apaisement du conflit et la prise en compte des besoins profonds de mes clients et de leur famille. 

Dans le cadre des formations que j'ai entreprise à la médiation familiale, j'ai appris à adopter une posture de tiers qui me permet de faire preuve de neutralité à l'égard des couples qui me consultent ensemble.

Ces formations m’ont en effet permis de comprendre l’importance du travail de la relation et de la posture de tiers. Il ne s’agit pas en effet de prendre parti pour l’une ou l’autre des parties, ni de lui imposer une solution qui ne correspond pas à ses attentes profondes, mais au contraire de permettre à chacun d’exprimer ses propres besoins, en conservant la neutralité nécessaire et indispensable à l’élaboration de solutions acceptables pour tous.

Lorsque je suis consultée par les deux époux, ma neutralité facilitera le dialogue entre les parties et la recherche de solutions équilibrées, adaptées, personnelles et réfléchies. Les solutions trouvées, conformes aux intérêts de la famille, sont immédiatement validées par le juge par une procédure simplifiée et donc moins coûteuse. 

Mes compétences de médiatrice familiale vous aideront à régler vous-même les conséquences de la rupture, lorsque la négociation est possible. 

Je privilégie toujours la négociation lorsqu'elle est possible

Selon la manière de gérer un conflit familial, une famille peut rester soudée ou poursuivre le conflit en intentant des procès souvent coûteux et toujours destructeurs pour la poursuite de la relation.Très peu de professionnels sont capables de prendre en compte tous les aspects psychologiques, juridiques et patrimoniaux d’une rupture.

Passionnée depuis plus de 30 ans par le droit de la famille, j’ai développé des compétences complémentaires et adaptées à la famille en me formant à la psychologie, à la sociologie, à la négociation raisonnée et aux techniques de communication. Je suis en effet une des rares spécialistes à prendre en compte toutes les conséquences psychologiques, juridiques et patrimoniales d’un conflit familial.

Inscrite au Barreau depuis 1984, j’ai toujours été soucieuse de préserver en priorité la relation parentale et l’équilibre de mes clients en m’efforçant de les aider à se tourner vers l’avenir, plutôt qu’à ressasser le passé.

Je suis convaincue que le conseil apporté par un avocat sur la stratégie à adopter dans un conflit familial est un préalable indispensable à la défense de ses intérêts. Il ne suffit pas en effet de traiter un dossier sur le plan juridique au moyens des éléments apportés par son client, il faut avant toutes choses pouvoir écouter attentivement les problèmes exprimés, rechercher la cause des dysfonctionnements, évaluer l’étape dans laquelle se situe le client notamment dans le processus de deuil, rechercher ses besoins fondamentaux, avant de pouvoir le conseiller utilement.

Il est ensuite indispensable d’envisager la stratégie qu’il conviendra d’adopter en fonction des premiers diagnostics ainsi trouvés.

- Tel dossier nécessitera peut-être de gagner du temps pour laisser passer les sentiments contradictoires qui assaillent nécessairement l’époux qui se voit imposé une rupture et l’empêche de pouvoir rechercher clairement ses besoins futurs. Il conviendra dans une telle hypothèse de conseiller le recours à un professionnel qui lui permettra de clarifier ses besoins.

- Tel autre dossier nécessitera la recherche d’éléments pertinents de preuve pour assurer une défense efficaces des intérêts du client, dès lors que la négociation s’avérera impossible.

Les chances de succès d’un dossier dépendent avant tout de la manière dont il est présenté, de la clarté des explications données et de la pertinence des pièces versées aux débats. Il s’agira de convaincre le juge du bien fondé de sa position.

- Mais pour transformer un conflit en problème à résoudre et préserver le maintien de la relation entre les parties et éviter de se lancer dans un procès souvent difficile, long et coûteux, l’une des meilleures stratégies à adopter reste la négociation. La négociation est une étape obligatoire si l’on veut transformer un affrontement en recherche de solutions communes.

J’ai tiré de nombreuses leçons de ma propre expérience professionnelle et j’ai pu constater qu’il ne suffisait pas seulement de se réunir autour d’une table entre avocats et clients pour parvenir à trouver une solution au conflit qui oppose des parents ou des conjoints. Il est en effet stérile et vain de se réunir pour se reprocher des attitudes passées, de telles réunions ne peuvent avoir pour objet la recherche des causes de dysfonctionnement du couple et il faut pouvoir amener les parties à la recherche commune de solutions qui répondent aux besoins de chacun.

Ma formation aux techniques de la négociation raisonnée et aux processus de médiation et de droit collaboratif me permettent aujourd’hui d’aider efficacement les époux ou les parents à la recherche commune de solutions dans le respect mutuel des besoins de chacun.La négociation est en effet un processus de communication visant à conclure des accords avec des interlocuteurs qui ont des intérêts à la fois communs et opposés. 

Au lieu de s’attaquer mutuellement, on recherche ensemble à résoudre le problème et à éviter les malentendus. 80% des conflits trouvent leur origine dans un malentendu ou une mauvaise interprétation d’un comportement. Pour résoudre un conflit, il convient en premier lieu de s’attacher aux intérêts de chaque partie (leurs véritables préoccupations et besoins, les craintes et les désirs qui sous-tendent les positions exprimées) et non à la position exprimée en premier lieu.

Lorsque chaque partie aura exprimé ses véritables besoins et que ceux-ci auront été compris et entendu par l’autre partie, il faudra examiner différentes options qui permettent de satisfaire à ces intérêts, avant de déterminer la solution finale qui répondra aux besoins communs. Une recherche commune de solution doit permettre à chacun d’obtenir satisfaction. Cette méthode garantie en outre la poursuite de relations optimisées dans l’avenir.

Je recours si nécessaire à l'expertise d'autres professionnels

Dans certaines situations, je peux être amenée à vous proposer de solliciter la désignation d’autres professionnels ayant une expertise dans leur spécialité :

- Dans toutes les situations de séparation, je conseille systématiquement à mes clients d'avoir recours à un professionnel de l'écoute qui dispose de la compétence nécessaire pour accompagner une personne dans le parcours de la rupture. 
J'invite généralement mes clients à se rapprocher de leur médecin traitant afin qu'il puisse leur conseiller le professionnel qui lui semblera le plus adapté à la situation : psychologue, thérapeute, psychiatre, psychanalyste, etc. 

- Dans tous les domaines qui ne font pas partie de ma compétence, j’oriente mes clients vers les meilleurs spécialistes.

- Dès l'audience de conciliation, la désignation d’un professionnel qualifié, pour dresser un inventaire estimatif ou faire des propositions sur le règlement des intérêts pécuniaires des époux, peut être rendue nécessaire lorsque la situation de l'une des parties est particulièrement opaque et que cette dernière fait preuve de déloyauté ou d'un manque de sincérité.

- De même, la désignation d’un notaire peut être demandée pour élaborer un projet de liquidation du régime matrimonial, ce qui permet d'éclairer la décision du juge pour la fixation de la prestation compensatoire.

- La désignation d’un expert judiciaire, tel qu'un expert-comptable, peut se révéler utile, pour évaluer les ressources financières de l’adversaire en particulier lorsque celui-ci est associé majoritaire d’une personne morale (entreprise commerciale, holding, GIE, GFA, etc.) ou pour évaluer une société ou un fonds de commerce.

- La désignation d’un expert médico-psychologique peut également être ordonnée par le Juge dans certains cas d’aliénation parentale ou de séparation très conflictuels, accompagnés de grandes souffrances pour l’enfant, de troubles du comportement, de pathologie des parents. Ces enquêtes sont en général confiées à des experts psychologues ou psychiatres.
 

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