Se séparer
sans conflit

Anne LINARD TUSZEWSKI
Avocat au Barreau de Lille
Spécialiste en droit de la famille et du patrimoine
Médiatrice familiale diplômée d'état

Tout savoir sur l'avocat

Pourquoi choisir un avocat pratiquant exclusivement le droit de la famille ?


Le divorce est devenu un phénomène courant puisque près d’un mariage sur deux se termine aujourd’hui par un divorce ou une séparation. Mais la procédure n’en est pas moins complexe, surtout si le couple a des enfants ou possède un patrimoine.

Un trop grand nombre d’affaires familiales ne permet pas au juge de consacrer un temps important à l’étude d’un dossier. Les procédures traînent en longueur et coûtent de plus en plus cher. Désormais, la loi incite les époux à régler eux-mêmes leurs conflits avant d’engager une procédure, en tenant compte de leurs besoins futurs et non des responsabilités passées. Mais la séparation reste une période douloureuse, équivalente à un deuil et il est souvent difficile de régler seul et sans aide les conséquences de la rupture, alors que le plus souvent les époux ne communiquent plus.

La multiplicité et la technicité des règles de droit imposent aujourd’hui un haut niveau de connaissance. Sur 49000 avocats en France, seuls 1200 avocats sont spécialistes en droit des personnes et un très petit nombre se consacre exclusivement au droit de la famille. 

Il importe en effet de savoir que tous les avocats, avec l'évolution et la complexité de la matière familiale, ne sont pas en capacité d'en appréhender toutes les facettes s'ils n'en ont pas une pratique quotidienne, assortie d'une spécialisation. 

Il en résulte que pour vous faire défendre efficacement dans une affaire qui concerne le droit de la famille, il est nécessaire de savoir si l'avocat titulaire de la spécialité en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine pratique régulièrement le problème que vous rencontrez. Très peu de professionnels sont donc capables de prendre en compte tous les aspects psychologiques, juridiques et patrimoniaux d’une rupture. Au Barreau de LILLE, seuls 3 avocats sont titulaires du diplôme de médiateur familial.

La conviction que vous pouvez avoir d’être dans votre bon droit ne suffit pas à obtenir gain de cause dans une matière qui est particulièrement technique et il est essentiel de vous faire conseiller le plus vite possible pour ne pas commettre d’erreurs qui vous en coûteront par la suite.

Tout avocat est bien sûr habilité à vous défendre dans les domaines touchant au droit de la famille. Toutefois la complexité croissante de cette matière qui touche à des domaines transversaux importants (fiscalité du couple et du patrimoine, droit patrimonial de la famille et liquidation des régimes matrimoniaux, psychologie de l’enfant, connaissance du processus psychologique des violences conjugales, de la rupture, droit international privé, etc…) impose de s’adresser à un spécialiste de la matière.

L’abondance des informations auxquelles le public peut avoir accès sur le net ou auprès de ses relations a plus tendance à entraîner des confusions qu’une vision claire de la situation, ainsi que de vos droits et devoirs.

Par ailleurs, certains avocats privilégient la défense traditionnelle des intérêts de leur client, parfois au détriment des autres composantes de la famille, ce qui n’est pas le cas d’un avocat spécialiste en droit de la famille qui a depuis longtemps pris conscience de l’impact d’une rupture sur les enfants et sur les relations avec la famille collatérale.

En ce qui me concerne, pratiquant exclusivement le droit de la famille et consciente de l’importance attachée au maintien de la relation parentale, j’ai fait le choix de vous conseiller de privilégier la recherche préalable d’un accord, avant d’engager toute procédure judiciaire.

Je me suis également longuement formée aux méthodes de résolution alternatives des conflits, tels que la médiation familiale et le droit collaboratif, je suis d’ailleurs titulaire du diplôme d’état de médiatrice familiale.

La voie amiable n’est cependant pas possible dans certaines situations à raison de la personnalité du défendeur, soit parce qu’il refuse toute négociation, soit parce qu’il a besoin de voir reconnaître la responsabilité de son adversaire, soit parce que l'une des parties présente une pathologie qui empêche la recherche de solutions négociées : c’est notamment le cas des pervers manipulateurs. Mon expérience me permet de détecter rapidement de telles situations et dans ce cas, je serai également parfaitement apte à défendre vos intérêts dans la mesure où je suis rompue à la pratique judiciaire.

 

Le recours à un avocat est-il obligatoire ?

Dans certaines procédures (par exemple le divorce), il n'est pas possible de se défendre seul. D’une manière générale, le recours à un avocat est obligatoire dans la plupart des procédures qui se déroulent devant le Tribunal de Grande Instance. 

Dans les autres procédures, sa présence n'est pas obligatoire. Ainsi dans la plupart des procédures relatives à l’exercice des droits parentaux, vous pouvez saisir vous-même sans avocat le greffe du Juge aux affaires familiales.

Toutefois, l’avocat est un spécialiste et son aide sera toujours nécessaire pour vous permettre de faire le choix le plus adapté à votre situation, vous donner les plus grandes chances de réussite ou vous conseiller sur l’opportunité de la procédure que vous envisagez d’engager et il sera le mieux à même de défendre vos intérêts si vous êtes défendeur à l’action.

A quoi sert l'avocat ?

Votre avocat a pour première mission de défendre vos intérêts. Il est à la fois votre représentant, votre conseil et votre défenseur. En professionnel averti et compétent, il vous conseillera au mieux dans les choix que vous aurez à faire au cours de la procédure. Il vous renseignera sur la pratique judiciaire et saura également vous inciter à consulter d’autres professionnels, s’il estime que votre situation le nécessite.

En outre, un procès est toujours source d’angoisses et lors des audiences, il sera à vos côtés, vous assistera et présentera vos prétentions devant le juge, oralement et au travers des conclusions écrites qu’il déposera en votre nom. 

Lors de l'audience de plaidoirie, c'est lui qui plaidera votre dossier et qui apportera au juge la vision la plus favorable de votre situation. Il tiendra compte, tout à la fois de vos intérêts, de ceux de vos enfants et éventuellement de ceux de votre partenaire, pour parvenir à une solution mutuellement acceptable et durable. Il vous aidera à détecter la faiblesse de certains de vos arguments et de vos prétentions pour construire un dossier qui sera susceptible d’emporter la conviction du tribunal ou pour parvenir à des accords négociés qui respectent vos intérêts.

L’intervention de l’avocat sera tout aussi déterminante dans les procédures amiables, puisqu’une fois homologuée par le juge, la convention de divorce ne pourra plus être modifiée. Le fait qu’il n’existe plus qu’une seule audience dans la procédure de divorce par consentement mutuel exige d’autant plus de rigueur et de réflexion sur le choix de la procédure et sa préparation.Les risques d’erreur d’appréciation sont très importants : un époux peut être pressé de refaire sa vie et accepter trop vite de négocier son divorce ou encore un époux peut faire pression sur l’autre pour obtenir le divorce.

L’assistance d’un avocat est donc indispensable pour garantir vos intérêts, que sa présence soit ou non obligatoire.

Comment choisir son avocat ?

L'important est de trouver un avocat qui a l'expérience des affaires comme la votre. Un avocat ne peut pas tout savoir, la science juridique est trop vaste. Certains connaîtront mieux le droit des sociétés, le droit du travail, le droit pénal, le droit de la famille, etc.

Si vous avez déjà eu à faire par le passé à un avocat ou si un ami vous en conseille un, demandez- lui d'abord si il est spécialiste dans le domaine qui vous concerne et s'il le pratique régulièrement. En effet un avocat qui a pu aider votre ami à l’occasion de son licenciement n'est pas nécessairement le mieux placé pour vous assister dans votre divorce (et réciproquement).

Pour le savoir, vous pouvez également vous tourner vers les annuaires qui distinguent les spécialités ou vers les Ordres des avocats qui tiennent localement une liste des avocats spécialistes. Depuis un arrêté du 8 juin 1993, il existe en effet des avocats spécialisés. Le droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine est l'une des spécialités reconnue.

Mais le droit de la famille recouvre un nombre important de compétences et de domaines: la filiation, l'adoption, l'état civil, les successions et les donations, la défense des mineurs, la protection des personnes vulnérables, les séparations, les divorces, la liquidation et le partage des biens, le droit des étrangers, la résidence des enfants, etc.

Il en résulte que pour vous faire défendre efficacement dans une affaire qui concerne le droit de la famille, il est nécessaire de savoir si l'avocat titulaire de la spécialité en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine pratique régulièrement le problème que vous rencontrez.

Il importe en effet de savoir que tous les avocats, avec l'évolution et la complexité de la matière familiale, ne sont pas en capacité d'en appréhender toutes les facettes s'ils n'en ont pas une pratique quotidienne, assortie d'une spécialisation. Un avocat titulaire de la spécialité en droit des personnes ne pratique cependant pas obligatoirement toutes les matières qui y figurent.

L'avocat spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine est un avocat qui a choisi d'exercer son activité quotidienne au service des personnes qui rencontrent des difficultés familiales de tous ordres. Il a une formation qui combine des approches pluridisciplinaires (psychologie, aspects médico-sociaux, sociologie de la famille) acquises au cours d'une formation initiale et d'une formation continue adaptée à sa pratique. 

Ainsi, en ce qui me concerne, je me suis spécialisée dans la pratique des divorces et des séparations, ainsi que toutes leurs conséquences et notamment les opérations patrimoniales de liquidation-partage.

La profession d’avocat est soumise à l’obligation de formation continue.Les avocats titulaires d’une spécialisation doivent consacrer le quart de la durée de la formation continue – soit 5 heures par an- à leur(s) domaine(s) de spécialisation. Ils peuvent ainsi non seulement parfaire leurs connaissances juridiques, mais aussi intégrer les nouvelles dispositions législatives et échanger leurs expériences. 

Cette durée de formation continue ne constitue cependant qu’un minimum et la plupart des avocats qui pratiquent exclusivement le droit des personnes ont à cœur de suivre une formation continue bien plus importante, certaines étant d’ailleurs organisées spécialement pour eux par les associations professionnelles dont ils font partie (voir à ce sujet le site de l’association des avocats spécialistes en droit des personnes : www.avocatsdelafamille.org).

Tout avocat est bien sûr habilité à vous défendre dans les domaines touchant au droit de la famille. Toutefois la complexité croissante de cette matière qui touche à des domaines transversaux importants (fiscalité du couple et du patrimoine, droit patrimonial de la famille et liquidation des régimes matrimoniaux, psychologie de l’enfant, connaissance du processus psychologique des violences conjugales, de la rupture, droit international privé, etc…) impose de s’adresser à un spécialiste de la matière.

L’abondance des informations auxquelles le public peut avoir accès sur le net ou auprès de ses relations a plus tendance à entraîner des confusions qu’une vision claire de la situation, ainsi que de vos droits et devoirs.

Par ailleurs, certains avocats privilégient la défense traditionnelle des intérêts de leur client, parfois au détriment des autres composantes de la famille, ce qui n’est pas le cas d’un avocat spécialiste en droit de la famille qui a depuis longtemps pris conscience de l’impact d’une rupture sur les enfants et sur les relations avec la famille collatérale.

En ce qui me concerne, pratiquant exclusivement le droit de la famille et consciente de l’importance attachée au maintien de la relation parentale, j’ai fait le choix de vous conseiller de privilégier la recherche préalable d’un accord, avant d’engager toute procédure judiciaire.

Je me suis également longuement formée aux méthodes de résolution alternatives des conflits, tels que la médiation familiale et le droit collaboratif, je suis d’ailleurs titulaire du diplôme d’état de médiatrice familiale.

La voie amiable n’est cependant pas possible dans certaines situations à raison de la personnalité du défendeur, soit parce qu’il refuse toute négociation, soit parce qu’il a besoin de voir reconnaître la responsabilité de son adversaire, soit parce que sa structure de personnalité ne lui permet pas d’envisager la recherche de solutions mutuellement acceptables : c’est notamment le cas des pervers manipulateurs. Mon expérience me permet de détecter rapidement de telles situations et dans ce cas, je serai également parfaitement apte à défendre vos intérêts dans la mesure où je suis rompue à la pratique judiciaire.

Peut-on changer d'avocat ?

Changer d’avocat en cours de procédure ne pose pas de difficulté. Si vous ne vous entendez plus avec votre avocat, si vous avez des difficultés de communication ou si vous n'avez plus confiance en lui, vous pouvez consulter un autre avocat et lui demander de prendre la suite dans votre dossier, même si la procédure est en cours.

Votre ancien avocat devra alors vous faire un décompte des honoraires que vous lui devez au prorata du travail réellement effectué (même si vous étiez convenus d'un forfait pour votre divorce, il ne peut en aucun cas vous demander de payer la totalité du forfait si le dossier n'est pas terminé). En cas de contestation, vous pourrez saisir le Bâtonnier de l'Ordre des avocats d'une demande de taxation des honoraires que vous contestez (fixation judiciaire des honoraires).

Une fois que vous avez choisi votre nouvel avocat, prévenez votre ancien avocat par courrier et donnez-lui les coordonnées de son successeur, ce que ce dernier fera d’ailleurs également dans la mesure où il s’agit d’une obligation déontologique.

Où choisir son avocat ?

Peu importe où se trouve le cabinet de votre avocat, il peut plaider partout en France et dans les DOM-TOM. Vous êtes donc libre du choix de votre avocat et vous n'êtes pas obligé d'en prendre un dans la région où se plaide votre dossier. Si vous habitez loin de la région où se déroule la procédure, choisissez de préférence un avocat avec lequel vous pourrez communiquer facilement.

Il vaut mieux avoir un avocat près de chez vous ou avec lequel vous pourrez communiquer facilement, plutôt qu'un avocat dont la seule qualité est d’être près du tribunal que vous aurez du mal à rencontrer lorsque c’est nécessaire.

Devant le Tribunal de Grande Instance, s’il est d'un autre barreau, votre avocat sera parfois obligé de s'attacher les services d'un avocat du lieu où se plaide votre affaire, que l'on appelle alors un avocat postulant, et qui se chargera de déposer les actes de procédure. C'est donc l’avocat postulant qui recevra les courriers du tribunal et les enverra à votre avocat, mais c'est votre avocat qui se chargera de traiter entièrement le dossier et de le plaider. En principe, cela ne devrait pas augmenter de façon importante vos frais car les honoraires de postulation entrent dans les dépens. Que ce soit votre avocat ou le postulant, le montant des dépens est le même.

Que recouvre la spécialité du droit de la famille des personnes et du patrimoine ?


La spécialité du Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine recouvre un nombre important de compétences et de domaines, tel que le droit de la famille, les séparations, les divorces, la liquidation et le partage des biens, le droit des successions et des donations, le droit du patrimoine, le droit de la filiation et de l’adoption, le droit des mineurs, la résidence et l’entretien des enfants, le droit des personnes majeures protégées (sauvegarde de justice, tutelle, curatelle), le droit du surendettement, l’état civil, la responsabilité civile.

Mais un avocat titulaire de la spécialité en droit des personnes ne pratique cependant pas obligatoirement toutes les matières qui y figurent. Ainsi, ne ce qui me concerne, je me suis spécialisée dans le droit de la famille et du patrimoine, et je pratique exclusivement les divorces et les séparations, ainsi que toutes leurs conséquences et notamment les opérations patrimoniales de liquidation-partage.

L'avocat spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine est un avocat qui a choisi d'exercer son activité quotidienne au service des personnes qui rencontrent des difficultés familiales de tous ordres. Il a une formation qui combine des approches pluridisciplinaires (psychologie, aspects médico-sociaux, sociologie de la famille) acquises au cours d'une formation initiale et d'une formation continue adaptée à sa pratique. 

La profession d’avocat est soumise à l’obligation de formation continue. Les avocats titulaires d’une spécialisation doivent consacrer le quart de la durée de la formation continue – soit 5 heures par an- à leur(s) domaine(s) de spécialisation. Ils peuvent ainsi non seulement parfaire leurs connaissances juridiques, mais aussi intégrer les nouvelles dispositions législatives et échanger leurs expériences. 

Cette durée de formation continue ne constitue cependant qu’un minimum et la plupart des avocats qui pratiquent exclusivement le droit de la famille ont à cœur de suivre une formation continue bien plus importante, certaines étant d’ailleurs organisées spécialement pour eux par les associations professionnelles dont ils font partie (voir à ce sujet le site de l’association des avocats spécialistes en droit des personnes : www.avocatsdelafamille.org).
 
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