Se séparer
sans conflit

Anne LINARD TUSZEWSKI
Avocat au Barreau de Lille
Spécialiste en droit de la famille et du patrimoine
Médiatrice familiale diplômée d'état

Mon Rôle

Vous écouter

Il est primordial qu’une relation de confiance puisse s’instaurer le plus vite possible entre l’avocat et son client. Je m’efforce tout particulièrement à vous accueillir et à vous mettre en confiance dès notre premier rendez-vous et à ne jamais défaillir ensuite dans l’accomplissement de la mission que vous me confiez.
 
Sur rendez-vous, j’accueille toute personne qui souhaite me consulter dans l’un de mes domaines de compétence. En revanche, je n’interviens jamais dans un domaine que je ne pratique pas habituellement, car j’estime qu’une telle intervention ne peut pas être pleinement efficace.

J’estime que chacun a sa propre histoire et qu’il n’existe pas de cas type. Je prends tout le temps nécessaire pour vous écouter. Je vous aide à exprimer vos problèmes et vos attentes, notamment lorsque vous êtes en situation de souffrance, afin de recueillir tous les éléments relatifs à votre situation, car une chose peut vous paraître anodine alors qu’elle aura une importance dans la résolution de vos problèmes. 

J’évoque donc avec vous, non seulement votre situation personnelle, mais également la situation de vos enfants, ainsi que les aspects patrimoniaux et financiers.

 

Comprendre votre état émotionnel

Le plus souvent les époux n’en sont pas au même stade dans la décision de divorcer.

Celui qui demande le divorce est souvent en proie à un fort sentiment de culpabilité qui peut l’amener à des concessions inconsidérées, alors que celui qui se trouve confronté à une séparation qu’il n’a pas voulue doit s’engager dans un processus de deuil chargé d’émotions contradictoires qui peuvent également le conduire à prendre des décisions contraires à ses intérêts.

Si votre situation ne me semble pas relever d’une procédure judiciaire ou d’un accord amiable, je vous inciterai à prendre contact avec le professionnel dont l’intervention me semble la plus adaptée à votre cas : conseiller conjugal, thérapeute, médecin, médiateur familial, etc…

Que vous soyez demandeur ou non au divorce, il peut en effet toujours être utile de vous faire aider par un professionnel de l’écoute (psychologue, thérapeute, psychiatre) pour affronter les sentiments et les émotions qui vous assaillent si cela vous semble difficile ou si vous ne parvenez pas à faire le chemin que vous avez décidé de prendre.

Formée aux aspects psychologiques de la séparation, je suis à même de vous expliquer vos droits et les conséquences de vos décisions de manière éclairée.

Vous conseiller

Le devoir de conseil est un rôle essentiel de l’avocat, car c’est l’avocat qui détermine la stratégie du dossier, en informant son client sur les chances de succès de son affaire, les éventuelles voies de recours, les moyens pour parvenir à un règlement apaisé du litige.

Je vous expliquerai les règles juridiques que vous ne connaissez pas et vous mettrai en garde à propos des difficultés dont vous n’avez pas conscience.

Si divorcer au plus vite peut être tentant, renoncer à certains droits pour y parvenir se révèle souvent préjudiciable et peut conduire à de nouveaux contentieux dans l’espoir de récupérer ce qui a été abandonné ou ce qui n’a pas été obtenu.

Avec l’évolution du contentieux familial qui est devenu un contentieux technique, seule une pratique quotidienne permet à l’avocat d’en appréhender toutes les facettes.

Certaines décisions sont a priori irrévocables (partage des biens ou prestation compensatoire par exemple) et d’autres ne pourront être modifiées que sous certaines conditions (pensions alimentaires, résidence des enfants).

Dès le premier rendez-vous, j'établirai un premier état des lieux patrimonial et fiscal afin d’examiner les conséquences à en tirer (liquidation du régime matrimonial, prestation compensatoire, fiscalité) et j'évoquerai également avec vous les mesures concernant les enfants (autorité parentale, modalités d’organisation de la résidence des enfants, pension alimentaire pour leur entretien et leur éducation).

Vous sécuriser

Dans les contentieux qui ne nécessitent plus aucun contrôle du juge, il est essentiel que les accords trouvés ne puissent pas être remis en cause.

Le divorce par consentement mutuel ne connaîtra pas de session de rattrapage, sauf en cas de fraude manifeste ou de manœuvres dolosives, mais dans un tel cas ce ne sera qu’au terme d’une procédure judiciaire, avec tous les aléas qu’une telle procédure comporte.

L’acte sous seing privé contresigné par avocat (autrement nommé acte d’avocat) oblige l’avocat à éclairer pleinement son client sur les conséquences juridiques de l’acte.

L’acte d’avocat ne peut être contesté ultérieurement sauf à mettre en œuvre une procédure de faux en écriture.

L’avocat a une place déterminante et essentielle pour sécuriser la convention de divorce et faire en sorte qu’elle ne puisse pas être remise en cause.

Je veillerai tout particulièrement à ce que vos droits soient préservés en veillant à ce que les négociations soient menées de bonne foi et dans le respect des droits de chacun.

Quand vous serez parvenu à trouver une solution commune, je vérifierai sa faisabilité et j’envisagerai les modalités pratiques à mettre en œuvre pour son application.

J'évaluerai également toutes ses conséquences, notamment juridiques et fiscales de la solution envisagée.

 

Vous aider à négocier

Je considère que l’avocat doit privilégier quand elle est possible la recherche d’une solution consensuelle et négociée, le procès n’étant que l’ultime étape pour résoudre un conflit. En effet, les moyens de preuve sont difficiles à obtenir. La procédure ravive le conflit et il est parfois difficile pour un juge de rendre une décision en faisant abstraction de son propre vécu ou de son ressenti, ce qui peut amener à un aléa judiciaire toujours mal vécu. 
 

A cette fin, je rechercherai avec vous quels sont vos besoins et éventuellement ceux de votre conjoint car pour négocier efficacement, il est indispensable non seulement connaître ce qui est important pour vous, mais également les préoccupations et les motivations de votre conjoint.

En collectant un maximum d’informations avant de démarrer les négociations, nous pourrons concevoir la manière de satisfaire vos objectifs tout en ménageant ceux de votre conjoint, de manière à trouver une proposition adaptée aux besoins et objectifs des parties.

Les différentes formations complémentaires que j'ai suivies depuis 1999 me permettent de recevoir ensemble deux parents pour les aider à communiquer à nouveau sur les points indispensables, en gardant vis-à vis de chacun d'entre eux ma neutralité, tout en les conseillant sur la pratique habituellement suivie par les Juges aux Affaires Familiales. 

Vous défendre

Il se peut que votre situation ne puisse se résoudre autrement que par la voie judiciaire.

Dans un tel cas je vous défendrai avec toute l’énergie nécessaire et mon expérience d'avocat expérimenté et spécialiste en droit de la famille me permettra de vous assister efficacement.

J'ai fait le choix d'exercer seule mon activité, sans collaborateur.

Je vous représenterai donc personnellement devant la juridiction saisie afin de vous éviter de vous déplacer lorsque votre présence n’est pas obligatoire et que vous souhaitez éviter la confrontation directe avec la partie adverse.

A cette occasion j’exposerai et expliciterai par voie écrite votre situation et vos réclamations après nous être concertés et avoir reçu votre accord sur ces écritures et je plaiderai personnellement votre affaire à devant le Juge.

Je vous accompagnerai ainsi tout au long de la procédure si nous allons au procès, en vous tenant ponctuellement informé de l’évolution de votre dossier et du déroulement de la procédure et en vous transmettant systématiquement copie de l’ensemble des écritures échangées avec la partie adverse et des pièces que cette dernière entend produire aux débats.

 

Recourir à d'autres professionnels

Dans les situations de séparation, je conseille à mes clients d'avoir recours à un professionnel de l'écoute qui dispose de la compétence nécessaire pour accompagner une personne dans le parcours de la rupture. 

J'invite généralement mes clients à se rapprocher de leur médecin traitant afin qu'il puisse leur conseiller le professionnel qui lui semble le plus adapté à la situation : conseiller conjugal, psychologue, thérapeute, psychiatre, psychanalyste, etc. 

J’oriente également mes clients vers un médiateur familial lorsqu’il est nécessaire de restaurer une communication plus efficace et apaisée.

Dans tous les domaines qui ne font pas partie de ma compétence, j’oriente mes clients vers les meilleurs spécialistes :

  • En matière internationale, je recours fréquemment à des avocats rompus à la fiscalité internationale et/ou à des avocats étrangers de manière à pouvoir appréhender la loi applicable la plus favorable pour mon client.
  • La consultation d’un expert, tel qu'un expert immobilier ou un expert-comptable, peut se révéler utile, pour évaluer le patrimoine des parties ou les ressources financières de l’adversaire en particulier lorsque celui-ci est associé majoritaire d’une personne morale (entreprise commerciale, holding, GIE, GFA, etc.) ou pour évaluer des parts sociales ou un fonds de commerce.

 

Lorsque la procédure se déroule devant un juge, je peux être amenée à solliciter la désignation d’experts pour pallier la carence des informations adverses :

  • Dès l'audience de conciliation, la désignation d’un professionnel qualifié sur le fondement de l’article 255-9° du Code civil, pour dresser un inventaire estimatif ou faire des propositions sur le règlement des intérêts pécuniaires des époux, peut être rendue nécessaire lorsque la situation de l'une des parties est particulièrement opaque et que cette dernière fait preuve de déloyauté ou d'un manque de sincérité.
     
  • La désignation judiciaire d’un expert judiciaire peut également se révéler utile, pour appréhender les aspects financiers et patrimoniaux du couple.
  • La désignation d’un notaire peut être demandée sur le fondement de l’article 255-10° du Code civil pour élaborer un projet de liquidation du régime matrimonial, ce qui permet d'éclairer la décision du juge pour la fixation de la prestation compensatoire ou la détermination du régime matrimonial applicable aux époux en présence de conflits de lois internationales.

 Cette désignation permet également de faciliter les demandes de maintien en indivision, d’avance sur part de communauté ou de liquidation-partage des intérêts patrimoniaux qui peuvent être tranchées par le juge du divorce s’il est justifié des désaccords subsistants entre les époux, notamment en produisant le projet établi par le notaire désigné sur le fondement de l’article 255-10° du Code civil.

  • La désignation d’un expert médico-psychologique peut également être ordonnée par le Juge dans certains cas d’aliénation parentale ou de séparation très conflictuels, accompagnés de grandes souffrances pour l’enfant, de troubles du comportement, de pathologie des parents. Ces enquêtes sont en général confiées à des experts psychologues ou psychiatres.
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