Se séparer
sans conflit

Anne LINARD TUSZEWSKI
Avocat au Barreau de Lille
Spécialiste en droit de la famille et du patrimoine
Médiatrice familiale diplômée d'état

Comment préparer votre dossier ?

Les chances de succès d’un dossier dépendent avant tout de la manière dont il est présenté, de la clarté des explications données et de la pertinence des pièces versées aux débats. Il s’agira de convaincre le juge du bien fondé de sa position.

L’élément le plus important et décisif dans une procédure judiciaire est la preuve, qui s’administre par témoignage et par écrit.
Vous avez donc intérêt à rassembler le plus vite possible tous les éléments de preuve matériels qui vous seront nécessaires et plus votre dossier sera complet lors de notre premier entretien plus je cernerai facilement votre situation aux fins de vous donner les premiers conseils qui me semblent nécessaires.

Pièces en vue d’un premier rendez-vous

Afin de pouvoir vous conseiller utilement sur la stratégie à adopter dans votre dossier, il est souhaitable de réunir dès le premier rendez-vous toutes les pièces (documents) qui sont en rapport avec le litige et s’il y a lieu, les procès-verbaux de constat d’huissier ainsi que les décisions de justice déjà rendues (par exemple ordonnance de non conciliation, jugement de divorce).
Si vous souhaitez formuler une demande financière (pension alimentaire par exemple) il est indispensable d’être muni de tous les documents permettant de justifier de vos revenus et charges.

Les revenus se justifient par la communication des pièces suivantes :
Les charges se justifient par la communication des pièces suivantes, étant précisé que cette liste n’est pas exhaustive :

Pièces nécessaires pour introduire une demande en divorce

Ces pièces doivent être déposées, en même temps que la requête en divorce, au greffe du Juge aux Affaires Familiales, sous peine d'irrecevabilité de la requête :

Autres pièces nécessaires pour la constitution d’un dossier

D'autres pièces seront peut-être nécessaire à la défense de vos intérêts. Il est toujours utile de se procurer le plus grand nombre d'éléments possibles, même si ceux-ci s'avèrent ensuite inutiles. Vous trouverez ci-après une liste non exhaustive de pièces que vous pouvez rassembler dès l'introduction d'une demande en justice.
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