Se séparer
sans conflit

Anne LINARD TUSZEWSKI
Avocat au Barreau de Lille
Spécialiste en droit de la famille et du patrimoine
Médiatrice familiale diplômée d'état

Anne LINARD-TUSZEWSKI

Avocat au Barreau de Lille, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, je mets ma compétence et mon expérience de médiatrice familiale au service des conjoints. 

Je suis en effet une des rares spécialistes à prendre en compte toutes les conséquences psychologiques, juridiques et patrimoniales d’un conflit familial.

Lorsque je suis consultée par les deux époux, ma neutralité facilite le dialogue entre les parties et la recherche de solutions équilibrées, adaptées, personnelles et réfléchies. Les solutions trouvées, conformes aux intérêts de la famille, sont immédiatement validées par le juge par une procédure simplifiée et donc moins coûteuse. 

Dans le cas où la négociation se révèle particulièrement difficile, voire impossible, mon expérience d’avocat me permet de recourir aux méthodes de défense traditionnelle : la défense des intérêts d’une seule personne.

Passionnée depuis plus de 30 ans par le droit de la famille, j’ai développé des compétences complémentaires et adaptées à la famille en me formant à la psychologie, à la sociologie, à la négociation raisonnée et aux techniques de communication.

J'ai obtenu en 2005 le diplôme d'état de médiateur familial (nous sommes 3 avocats sur 1000 au Barreau de LILLE à être titulaire de ce diplôme). 

J'ai également la qualification de professionnel qualifié  au sens de l'article 255-9° du Code civil et les juges me confient à ce titre des missions d’expertise patrimoniale.

Mon parcours professionnel

Malgré des études secondaires scientifiques et un passage par Math. Sup, mon intérêt pour les relations humaines m’a finalement dirigée vers des études de droit. 

Après une maîtrise en Droit Privé et un Diplôme d’études approfondies (DEA) en droit privé, j’ai préparé le CAPA (certificat d’aptitude à la profession d’avocat) et je me suis inscrite au Barreau de LILLE en 1984.

Pendant quelques années, j’ai également enseigné le droit privé à l’Université de LILLE II et de LILLE III, ainsi qu’au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), avant de décider de consacrer tout mon temps à la profession d’avocat et à mes clients.

J’ai tout de suite privilégié la pratique du droit de la famille et dès 1990, j’ai fait le choix de me consacrer exclusivement à cette matière. J’ai obtenu le certificat de spécialisation en droit des personnes en 1994. Depuis lors, j’ai attaché une grande importance à parfaire mes connaissances dans toutes les matières susceptibles d’être mises en œuvre dans un dossier complexe, telles que la liquidation des régimes matrimoniaux, la fiscalité de la famille et même la comptabilité et la vie des sociétés. J’ai d’ailleurs animé pendant plusieurs années aux Etats Généraux du Droit de la Famille plusieurs ateliers consacrés à la fiscalité de la famille et à la lecture d’un bilan.

En 2005, j’ai organisé et suivi la première formation permettant à un avocat d’intervenir dans une procédure de divorce en qualité de professionnel qualifié (article 255-9° du Code civil), désigné par le Juge aux Affaires Familiales. J’ai depuis lors été désignée par les Juge aux Affaires Familiales, le rôle du professionnel qualifié étant un rôle d'expertise judiciaire consistant à recueillir les renseignements propres à établir un rapport d’expertise qui permet au Juge de prendre une décision éclairée sur le patrimoine des époux et les conséquences patrimoniales de la séparation, tant en ce qui concerne la liquidation du régime matrimonial, qu’en ce qui concerne l’évaluation des pensions alimentaires et prestations compensatoires.

J’interviens également régulièrement dans tous les domaines qui touchent au droit de la famille et à ses évolutions, ainsi qu’aux méthodes alternatives de résolution des conflits.

Je me suis ainsi particulièrement impliquée dans les travaux de la réforme du divorce de 2002 :

- en participant aux travaux de la commission de travail mise en place par le Conseil National des Barreaux.
- en élaborant en équipe avec d’autres confrères lillois spécialistes en droit de la famille une synthèse de la législation existante et des propositions concrètes diffusée à l’ensemble des parlementaires et associations ou personnalités agissant dans le domaine de la famille.
- en collaborant avec une sénatrice et son assistante parlementaire pour préparer des projets d’amendements. A cette occasion, j’ai pu être auditionnée par les rapporteurs de la Loi au Sénat et à l’Assemblée Nationale.

Plus récemment, j'ai participé activement aux réflexions sur la réforme de la justice du XXIème siècle et j'ai été auditionnée par la Direction Civil et du Sceau.

Je suis Vice-Présidente de l’Association Nationale des avocats spécialistes et praticiens en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine (www.avocatsdelafamille.org) et Vice-Présidente de l’ANAMJ Association Nationale des Avocats exerçant un Mandat Judiciaire (www.anmj.org) et je suis chargée dans ces deux associations de l’organisation de la formation continue.

Je suis également membre du Conseil d'Administration de l'Association des Praticiens du Droit Collaboratif (APDC) qui regroupe sur le plan national tous les professionnels formés et pratiquant le droit collaboratif.

Convaincue de la nécessité de développer d’autres méthodes de résolution des conflits, j’ai suivi dès 1999 une formation initiale à la médiation, organisée par le Barreau de LILLE et j’ai ensuite approfondi mes connaissances en suivant une formation de 2 années à l’Université de Belgique, portant à la fois sur la médiation familiale, mais également sur la psychologie, la sociologie et les thérapies familiales. 

Je suis titulaire depuis 2005 du diplôme d’état de médiateur familial et j’exerce cette activité dans le cadre de l’association NORD MEDIATION, association créée à l’initiative du Barreau de LILLE, dont je suis actuellement Vice-Présidente. Je participe régulièrement aux jurys nationaux de validation des acquis d'expérience pour l'obtention du diplôme de médiateur familial et j'interviens comme formatrice en droit patrimonial de la Famille à l'Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation.

J’ai suivi la première formation au droit collaboratif organisée en France en 2007 par l’Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine (www.institut-dfp.com) et complète encore à ce jour ma formation continue dans cette discipline.

Mon expertise en droit de la famille et du patrimoine

Les péripéties de la vie familiale ont souvent des répercutions sur les questions de patrimoine. Les époux ont désormais la possibilité de régler eux-mêmes les conséquences patrimoniales de la rupture.

L’avocat des époux peut ainsi établir l’acte de partage et le faire homologuer par le juge dès lors que les époux ne sont pas propriétaires d’un bien immobilier ou lorsque le bien a été vendu. Dans ce cas, l’avocat remplace donc le notaire pour procéder à la liquidation du régime matrimonial. Il doit donc être spécialement formé à cette discipline.

Pour la défense des intérêts du client, tant sur le plan personnel que sur le plan patrimonial, l’assistance d’un avocat véritablement spécialisé en droit patrimonial et en droit fiscal constitue une véritable garantie.

Le recours aux conseils d’un avocat spécialiste en matière patrimoniale est particulièrement recommandé pour protéger les intérêts des parties ou pour trouver des solutions à des situations qui sont souvent bloquées depuis de nombreuses années.

C’est la spécialité que je me suis attachée à développer depuis plusieurs années.

Je me suis en effet spécialisée dans les techniques liquidatives des régimes matrimoniaux et des indivisions.

Spécialiste en fiscalité de la famille, intéressée par la comptabilité et la vie des sociétés, j’anime depuis plusieurs années aux Etats Généraux du Droit de la Famille et à la Convention nationale des avocats des ateliers spécialisés consacrés à lafiscalité de la famille et à là la lecture d’un bilan.

En qualité de professionnel qualifié, je peux également être missionnée par les Juges aux Affaires Familiales pour établir un rapport d’expertise sur la situation patrimoniale des époux en vue de permettre aux juges de statuer sur les conséquences financières de la séparation.

Ces conséquences visent tant la liquidation du régime matrimonial que l’évaluation des pensions alimentaires et prestations compensatoires.

Mes compétences en stratégie et en négociation

Selon la manière de gérer un conflit familial, une famille peut rester soudée ou poursuivre le conflit en intentant des procès souvent coûteux et toujours destructeurs pour la poursuite de la relation. Je suis convaincue que le conseil apporté par un avocat sur la stratégie à adopter dans un conflit familial est un préalable indispensable à la défense de ses intérêts .

Il ne suffit pas de traiter un dossier sur le plan juridique au moyens des éléments apportés par son client, il faut avant toutes choses pouvoir écouter efficacement les problèmes exprimés, rechercher la cause des dysfonctionnements, évaluer l’étape dans laquelle se situe le client notamment dans le processus de deuil, rechercher ses besoins fondamentaux, avant de pouvoir le conseiller utilement.

Il sera ensuite indispensable d’envisager avec son client la stratégie qu’il conviendra d’adopter en fonction des premiers diagnostics ainsi trouvés.

- Tel dossier nécessitera peut-être de gagner du temps pour laisser passer les sentiments contradictoires qui assaillent nécessairement l’époux qui se voit imposer une rupture et l’empêche de pouvoir rechercher clairement ses besoins futurs. Il conviendra dans une telle hypothèse de conseiller le recours à un professionnel de l'écoute qui lui permettra de clarifier ses besoins.

- Tel autre dossier nécessitera la recherche d’éléments pertinents de preuve pour assurer une défense efficace des intérêts du client, dès lors que la négociation s’avérera impossible.

Les chances de succès d’un dossier dépendent avant tout de la manière dont il est présenté, de la clarté des explications données et de la pertinence des pièces versées aux débats.Il s’agira de convaincre le juge du bien fondé de sa position.

- Mais pour transformer un conflit en problème à résoudre et préserver le maintien de la relation entre les parties et éviter de se lancer dans un procès souvent difficile, long et coûteux, l’une des meilleures stratégies à adopter reste la négociation.

La négociation est une étape obligatoire si l’on veut transformer un affrontement en recherche de solutions communes.

J’ai tiré de nombreuses leçons de ma propre expérience professionnelle et j’ai pu constater qu’il ne suffisait pas seulement de se réunir autour d’une table entre avocats et clients pour parvenir à trouver une solution au conflit qui oppose des parents ou des conjoints. Il est en effet stérile et vain de se réunir pour se reprocher des attitudes passées et de telles réunions ne peuvent avoir pour objet la recherche des causes de dysfonctionnement du couple.Il faut pouvoir amener les parties à la recherche commune de solutions qui répondent aux besoins de chacun.

Ma formation aux techniques de négociation et au processus de médiation et de droit collaboratif me permettent aujourd’hui d’aider efficacement les époux ou les parents à cette recherche commune de solutions dans le respect mutuel des besoins de chacun.La négociation est en effet un processus de communication visant à conclure des accords avec des interlocuteurs qui ont des intérêts à la fois communs et opposés. Au lieu de s’attaquer mutuellement, on recherche ensemble à résoudre le problème et à éviter les malentendus.

80% des conflits trouvent leur origine dans un malentendu ou une mauvaise interprétation d’un comportement.Pour résoudre un conflit, il convient en premier lieu de s’attacher aux intérêts de chaque partie (leurs véritables préoccupations et besoins, les craintes et les désirs qui sous-tendent les positions exprimées) et non à la position exprimée en premier lieu.

Lorsque chaque partie aura exprimé ses véritables besoins et que ceux-ci auront été compris et entendu par l’autre partie, il faudra examiner différentes options qui permettent de satisfaire à ces intérêts, avant de déterminer la solution finale qui répondra aux besoins communs. Une recherche commune de solution doit permettre à chacun d’obtenir satisfaction. Cette méthode garantie en outre la poursuite de relations optimisées dans l’avenir.

Mes engagements

Mes engagements : apaiser le conflit et permettre à mes clients de trouver des solutions adaptées à leurs besoins et à ceux de leur famille en mettant en oeuvre un processus de règlement amiable du litige.

L’institution judiciaire n’est pas toujours en mesure d’apporter des solutions réellement satisfaisantes et durables. Les sentiments humains sont en effet trop complexes pour pouvoir être réduits à l’application de règles de droit qui sont les mêmes pour tous. De plus, l'introduction d'une procédure judiciaire conduit souvent trop rapidement à l'instauration de mesures provisoires traumatisantes pour celui qui n'a pas encore fait son deuil de la relation conjugale.

C’est la raison pour laquelle j’ai toujours voulu associer les échanges propres à l’apaisement du conflit et la prise en compte des besoins profonds de mes clients et de leur famille. 

Aujourd’hui le mot « divorce » ne rime plus nécessairement avec « conflit ». Avant 1975, la seule possibilité pour obtenir le divorce consistait à faire reconnaître la faute de son conjoint par une bataille souvent longue et coûteuse, qui laissait des traces indélébiles dans les relations interfamiliales. Depuis lors la société a évolué et la Loi a changé, les époux sont désormais libres de décider eux-mêmes du divorce et de ses conséquences.

Inscrite au Barreau depuis 1984, j’ai toujours été soucieuse de préserver en priorité la relation parentale et l’équilibre de mes clients en m’efforçant de les aider à se tourner vers l’avenir, plutôt qu’à ressasser le passé.Plus de 10 ans avant la réforme de 2004, j'ai pris l'initiative d' engager une procédure de divorce par requête ne contenant aucun grief, alors qu’à l’époque les griefs étaient toujours visés dans la requête en divorce, souvent sans ménagement pour la partie adverse.

J’ai de même toujours pris soin de contacter par correspondance l’autre conjoint, préalablement à une démarche judiciaire, en l’invitant à prendre contact avec moi, éventuellement par l’intermédiaire de son avocat, pour tenter de parvenir à un accord. 

Ma pratique de la médiation familiale (je suis l'un des 3 avocats au Barreau de LILLE titulaire le diplôme d’état de médiatrice familiale) et du droit collaboratif me permettent de mettre en œuvre efficacement les outils habituellement utilisés dans ces deux modes de règlement alternatif des conflits pour permettre à mes clients de parvenir à un accord toute les fois que ceci est possible et raisonnable.

Ces compétences me permettent également de déceler les situations particulières qui rendent impossible le règlement amiable du litige.

En effet, si je suis persuadée que les anciennes stratégies de guerre fondées sur les fautes du conjoint doivent s’effacer pour faire place à une stratégie constructive de pacification, je suis également convaincue qu’il est nécessaire dans certaines hypothèses de mettre en place d’autres stratégies, y compris une stratégie de refus de divorce ou de divorce pour faute, car le temps est parfois indispensable pour permettre à l’un des époux de gérer le processus de deuil et de ne pas céder aux marchandages qui peuvent avoir lieu, surtout dans un délai très proche de la rupture.

En outre, le partenaire peut présenter une pathologie qui ne le rend pas accessible à la négociation dans l’intérêt de la famille. Dans de telles hypothèses, je mets alors au service de mes clients toute mon énergie et mes compétences traditionnelles d’avocat spécialiste en droit de la famille, rompu à la procédure.

Mon rôle

Il est primordial qu’une relation de confiance puisse s’instaurer le plus vite possible entre l’avocat et son client. Je m’efforce tout particulièrement à vous accueillir et à vous mettre en confiance dès notre premier rendez-vous et à ne jamais défaillir ensuite dans l’accomplissement de la mission que vous me confiez.
 
Sur rendez-vous, j’accueille toute personne qui souhaite me consulter dans l’un de mes domaines de compétence. En revanche, je n’interviens jamais dans un domaine que je ne pratique pas habituellement, car j’estime qu’une telle intervention ne peut pas être pleinement efficace.

Vous écouter : J’estime que chacun a sa propre histoire et qu’il n’existe pas de cas type. Je prends tout le temps nécessaire pour vous écouter. Je vous aide à exprimer vos problèmes et vos attentes, notamment lorsque vous êtes en situation de souffrance, afin de recueillir tous les éléments relatifs à votre situation, car une chose peut vous paraître anodine alors qu’elle aura une importance dans la résolution de vos problèmes. 

J’évoque donc avec vous, non seulement votre situation personnelle, mais également la situation de vos enfants, ainsi que les aspects patrimoniaux et financiers.

Vous accompagner : Si votre situation ne me semble pas relever d’une procédure judiciaire ou d’un accord amiable, je vous incite à prendre contact avec le professionnel dont l’intervention me semble la plus adaptée à votre cas : conseiller conjugal, thérapeute, médecin, médiateur familial, etc…

Mon accompagnement vous permet également d’exprimer auprès de la partie adverse certains griefs en vous appuyant sur mon expérience. Je vous accompagnerai ainsi tout au long de la procédure si nous allons au procès, en vous tenant ponctuellement informé de l’évolution de votre dossier et du déroulement de la procédure et en vous transmettant systématiquement copie de l’ensemble des écritures échangées avec la partie adverse et des pièces que cette dernière entend produire aux débats.

Vous conseiller : connaître et comprendre l’ensemble des dispositions légales qui concernent votre cas est rarement à la portée d’un non-juriste. Il est toujours préférable d'être conseillé, plutôt que d'entamer seul des démarches qui pourraient se révéler par la suite contraires à vos intérêts. Le procès comporte une succession d'audiences, de formalités et d'actes dont les règles sont inconnues du justiciable. J’entreprendrai de vous expliquer ces dispositions, afin que vous soyez parfaitement informé de vos droits et obligations et que vous puissiez faire les choix qui vous appartiennent en parfaire connaissance de cause. Je vous aiderai à apprécier les chances de succès de l'action envisagée et l'opportunité d'un procès ou d'une autre méthode de résolution du conflit.

Vous aider à négocier : je considère que l’avocat doit privilégier la recherche d’une solution consensuelle et négociée, le procès n’étant que l’ultime étape pour résoudre un conflit. En effet, les moyens de preuve sont difficiles à obtenir. La procédure ravive le conflit et il est parfois difficile pour un juge de rendre une décision en faisant abstraction de son propre vécu ou de son ressenti, ce qui peut amener à un aléa judiciaire toujours mal vécu. 

A cette fin, je rechercherai avec vous quels sont vos besoins et éventuellement ceux de la partie adverse car c’est dans le respect des besoins de chaque partie que l’on peut le plus facilement parvenir à une solution équilibrée et équitable. Les différentes formations complémentaires que j'ai suivies depuis 1999 me permettent en effet de pouvoir recevoir deux époux ou deux parents pour les aider à communiquer à nouveau sur les points indispensables, en gardant vis-à vis de chacun d'entre eux ma neutralité, tout en les conseillant sur la pratique habituellement suivie par les Juges aux Affaires Familiales. 

Vous défendre: il se peut que votre situation ne puisse se résoudre autrement que par la voie judiciaire. Dans un tel cas je vous défendrai avec toute l’énergie nécessaire et mon expérience d'avocat spécialiste en droit de la famille me permettra de vous assister efficacement. Je vous représenterai devant la juridiction saisie afin de vous éviter de vous déplacer lorsque votre présence n’est pas obligatoire et que vous souhaitez éviter la confrontation directe avec la partie adverse.

A cette occasion j’exposerai et expliciterai par voie écrite votre situation et vos réclamations après nous être concertés et avoir reçu votre accord sur ces écritures et je plaiderai personnellement votre affaire à devant le Juge.

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