Se séparer
sans conflit

Anne LINARD TUSZEWSKI
Avocat au Barreau de Lille
Spécialiste en droit de la famille et du patrimoine
Médiatrice familiale diplômée d'état

La résidence alternée

La résidence alternée des enfants consiste à partager leur résidence entre les deux parents. Cette mesure doit permettre à chaque parent d’exercer plus facilement son rôle éducatif vis-à-vis des enfants malgré la séparation.

Cette mesure n’a pas pour but d'accorder des droits aux pères ou de sanctionner les mères, mais tout simplement de préserver l'intérêt des enfants qui ont droit à la présence régulière de leurs deux parents et à préserver l'intérêt des parents qui exercent véritablement l’autorité parentale de manière partagée.

Les modalités de la résidence alternée

Selon les psychologues, plus les enfants sont petits, plus le temps d'alternance doit être réduit (on fait référence au nombre de nuits qu’un enfant peut compter sur ses doigts). Le rythme de l’alternance est donc susceptible de varier en fonction de l’âge des enfants concernés. Les enfants n'ont pas le sentiment d'être abandonnés par celui qu'ils ne font que visiter ; les deux parents peuvent continuer comme avant à s'occuper d'eux, les éduquer, les aimer, les surveiller.

S'appuyant sur les études des psychologues de l'enfance et prenant conscience des dégâts d’une séparation mal gérée sur l’évolution d’un enfant (refus de l'autorité, échec scolaire, violence, délinquance...) les juges aux affaires familiale sont de plus en plus favorables à la résidence alternée. Le principe de la résidence alterné est d’ailleurs désormais favorisé par la loi.

Depuis le 4 mars 2002, l'article 373-2 du Code civil précise que «la résidence de l'enfant est fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'entre eux». Le juge aux affaires familiales peut donc imposer la résidence alternée, même en cas de désaccord des parents. Dans ce dernier cas, le juge aux affaires familiales peut ordonner une résidence alternée à titre provisoire qui pourra éventuellement être reconduite en fonction des résultats obtenus.

Au quotidien, cette mesure nécessite cependant un minimum de collaboration et de communication entre les parents et génère un certain nombre de contraintes : les parents doivent en effet conserver des domiciles proches pour que l'enfant puisse poursuivre sa scolarité dans la même école et ne pas passer trop de temps dans les transports.

La résidence alternée peut prendre des formes multiples selon l'âge et les besoins des enfants et le mode de vie des parents. Les modalités de la résidence alternée peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par le juge à la demande de l'un ou des parents : on peut par exemple passer d'une semaine chez l'un, une semaine chez l'autre à la moitié de la semaine chez l'un et l'autre moitié chez l'autre.

Il est également possible, lorsque la communication entre les parents est bonne, de pratiquer temporairement une résidence alternée sur leur propre lieu de résidence, en particulier lorsqu'il est prévu qu'ultérieurement aucun des deux parents ne résidera plus au domicile conjugal qui sera vendu.Dans une telle hypothèse, les parents choisissent d'occuper alternativement le domicile conjugal jusqu'à sa vente et ce sont les enfants qui restent constamment sur place ce qui leur permet de s'habituer à la séparation de leurs parents tout en bénéficiant de leurs repères dans la maison qu'ils affectionnent.

Il s'agit souvent d'une transition qui est bien vécue par toute la famille et qui permet également de pallier au remboursement des prêts immobiliers jusqu'à la vente de l'immeuble, chaque époux se faisant alors héberger dans sa famille ou chez des proches pendant la période d'occupation du domicile conjugal par son conjoint.

Résidence alternée et prestations sociales

Pour la Sécurité sociale, chaque parent séparé peut désormais rattacher personnellement son enfant pour bénéficier du remboursement des frais de santé (article L 161-15-3 du Code de la Sécurité sociale). L'aide au logement est ouverte aux deux parents, afin d'aider chaque parent à disposer d'un, logement suffisamment grand pour accueillir ses enfants.

Les allocations familiales peuvent également être partagées entre les parents.

Résidence alternée et contribution alimentaire

Le partage de la résidence ne remet pas en cause le principe du versement d'une pension alimentaire d'un parent au profit de l'autre.

La pension alimentaire est toujours fixée en fonction des ressources des parents et des besoins des enfants : si les ressources des parents sont déséquilibrés, il peut donc y avoir versement d'une pension par l’un des parents. Si les ressources des parents sont sensiblement identiques, il peut être décidé qu'aucune pension ne sera due, chaque parent contribuant en nature aux besoins des enfants lorsqu'ils résident chez lui.

La pension alimentaire peut également prendre, en tout ou en partie, la forme d'une prise en charge directe des frais exposés pour l'enfant (article 373-2-2 du Code civil).

Résidence alternée et responsabilité des parents

En matière de responsabilité civile, les parents restent solidairement responsables des dégâts causés par leurs enfants mineurs habitant avec eux et sur lesquels ils ont l'autorité parentale.

La notion de cohabitation est aujourd'hui interprétée très largement, puisque les juges considèrent qu'elle ne cesse pas en cas de résidence alternée, ni même lorsque l'enfant est confié provisoirement à un tiers (grands-parents, baby-sitter).

Résidence alternée et imposition

La résidence alternée n’entraine pas automatiquement le partage des parts de quotient familial et les parents peuvent se partager les parts de quotient familial pour les enfants à charge. Chacun d'eux aura droit à un quart de part supplémentaire et une demi-part à partir du troisième enfant ou pour le premier enfant pour le parent qui vit seul.

Mais dans ce cas, celui des parents qui verse une contribution alimentaire pour les enfants ne pourra pas la déduire de ses revenus.
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