Un couple divorce et convient de fixer la résidence de leur fille en alternance au domicile de chacun d'entre eux. Quelque temps plus tard, à la suite d'une mutation professionnelle, la mère demande que la résidence habituelle de l'enfant soit fixée à son domicile. Les juges rejettent cette demande et fixent la résidence de l'enfant chez le père en prenant pour seule considération l'intérêt de l'enfant.
Cass.civ, 20 novembre 2013, n°12-26725