Cass. 1e civ 21-11-2018 n° 17-27.054 F-PB 

Un parent peut  être dispensé de pension alimentaire s’il prouve se trouver dans l’impossibilité matérielle de l’assumer (Cass. 2e civ. 4-3-1987 n° 86-10.453 : Bull. civ. II n° 60). La Cour de cassation rappelle ici qu’une telle impossibilité est le seul motif de dispense admis. La disparité entre les parents, quant à leur niveau de revenus ou leur situation personnelle, est indifférente. La Cour de cassation fait une appréciation très stricte de l’impossibilité de contribuer à l’entretien de ses enfants. Elle l’a admise pour un père en congé parental qui ne percevait qu’une indemnité de 354 € (Cass. 1e civ. 8-10-2008 n° 07-16.646 : BPAT 6/08 n° 195). Elle a revanche considéré qu’un parent ne justifiant pas se trouver dans l’impossibilité de travailler devait verser une pension alimentaire (Cass. 2e civ. 1-4-1992 n° 90-21.724 : Bull. civ. I n° 114).