C’est à la date à laquelle le jugement de divorce prend effet dans les rapports patrimoniaux entre les époux qu’il ya lieu d’apprécier la consistance de la communauté. Ainsi, le partage ne peut  porter que sur des biens qui figurent dans l’indivision. Le montant de l’indemnité d’assurance subrogé au bien détruit doit seul figurer dans la masse indivise à partager en lieu et place de celui-ci. 
Civ. I, 19 mars 2014 n°13-12.578