Selon la Cour de cassation, s'agissant des biens meubles, le titre de propriété ne peut être établi à lui seul par la présomption de possession posée par l'article 2276 du Code civil, ce mode de preuve étant exclu dans le cadre du régime de la séparation de biens, s'agissant de la propriété exclusive d'un époux sur un bien (Civ.1ère, 8 octobre 2014, n°13-22.938).