Une belle-mère exige de sa belle-fille la restitution de bagues qui lui appartenaient avant que son fils ne les offre à son épouse. La Cour d’appel décide que les bagues ne pouvaient être considérées comme des bijoux de famille. La belle-mère les avait reçues pendant son propre mariage et, s’agissant de cadeaux de son propre mari, elle en avait donc la libre disposition. 
CA Toulouse, 24 juin 2014, n° 13/03349