Les redevances de télésurveillance d’un immeuble indivis ne constituent pas des dépenses nécessaires à sa conservation. En revanche, l’assurance habitation de l’immeuble est une dépense de conservation qui incombe à l’indivision post-communautaire jusqu’au jour du partage même en cas d’occupation privative du bien. Son paiement donne lieu à indemnisation sur le fondement de l’article 815-13 C. civ. quelle que soit l’importance de son montant. 
Civ. 1re 20 janvier 2014, n°01-17.124