Une Cour d’appel confirme le jugement de première instance qui avait attribué le chien à la femme en raison de sa profession vétérinaire. D’autant que le chien avait été réclamé à l’audience de non-conciliation et que les conjoints étaient propriétaires de deux chiens ; le mari pouvant récupérer le second.
CA Bastia, ch.civ. A, 15 janvier 2014, n° 12/00848