Le fait pour le mari, de refuser d’accompagner son épouse à l’hôpital où elle devait subir une intervention chirurgicale, de ne pas répondre à ses appels téléphoniques, de refuser de lui donner la clé du cadenas qu’il avait installé sur portail de la villa constituant le domicile conjugal, l’empêchant ainsi d’y accéder librement constituent des violations du devoir d’assistance prévu par l’article 212 du Code civil. 
CA Bastia, ch.civ., sect. A, 8 janvier 2014, n° 12/00661