Le décès d’un concubin survient un après celui de sa concubine. Les héritiers de ce dernier assignent ceux de la concubine aux fins de restitution d’une somme d’argent que leur père avait remis à cette dernière. En justification de l’absence d’écrit, ils invoquent une impossibilité morale pour leur père d’établir cette preuve littérale. La Cour les déboute. La remise de fonds à une personne ne suffit à établir qu’elle s’est obligée à leur restitution. De plus, les liens affectifs n’empêchent pas la rédaction d’une reconnaissance de dette. 
CA Chambéry, 20 mai 2014, n°13/00903