Doit être privé de l'exercice de l'autorité parentale le père qui fait l'objet d'une enquête pénale pour des faits d'agression sexuelle sur sa fillette de 9 ans et ayant un comportement agressif et injurieux, assorti d'un désintérêt pour l'enfant. CA Grenoble 16 juillet 2014 n°RG 13/04267