Dans une décision du 10 juillet 2014, la cour d'appel de Caen décide que le changement intervenu dans les rythmes scolaires est une donnée extérieure, collective, s'imposant à toutes les familles ayant des enfants en âge de suivre une scolarité, dont la nature n'a pas de réelle incidence sur les mesures à prendre dans l'intérêt d'un enfant dans le cadre de l'exercice de l'autorité parentale.
CA Caen, 10 juill. 2014, n°  13/03421 JurisData n° 2014-019308