La Cour d'appel qui ordonne la réalisation d'une enquête sociale reste saisie pour statuer après le dépôt du rapport qui apporte des éléments nouveaux. En effet, les décisions relatives à l'exercice de l'autorité parentale peuvent être modifiée ou complétées à tout moment par le juge à la demande des parents. 
Civ. I, 26 juin 2013