ATTENTION, depuis le 15 janvier 2017, le passeport ne suffit plus pour envoyer un enfant mineur à l'étranger.

Tout mineur résidant habituellement en France, quelle que soit sa nationalité, qui quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale, qu’il voyage à titre individuel ou dans un cadre collectif, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l'autorité parentale.

Le formulaire CERFA n°15646*01 peut être téléchargé sur le site service public à l'adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121