Se séparer
sans conflit

Anne LINARD TUSZEWSKI
Avocat au Barreau de Lille
Spécialiste en droit de la famille et du patrimoine
Médiatrice familiale diplômée d'état

Les actualités - ASSURANCE VIE

Le caractère manifestement exagéré d'une prime alimentant un contrat d'assurance-vie s'apprécie au moment de son versement

Mardi 02 Septembre 2014
Le caractère manifestement exagéré d'une prime alimentant un contrat d'assurance-vie s'apprécie au moment du versement eu égard aux facultés du...

Caractère manifestement excessif de primes versées sur un contrat d’assurance vie

Mercredi 19 Mars 2014
Pour retenir que des primes versées sur un contrat d’assurance vie ne présentent pas un caractère manifestement excessif, les juges du fond doivent vérifier que ces p...

Une décision de justice n'est pas nécessaire pour réintégrer les primes manifestement excessives

Mardi 10 Décembre 2013
Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie peut valablement décider que les primes sont manifestement exagérées afin qu'une fraction des sommes vers&ea...
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